Bien décidé à se faire le maximum de publicité grâce aux toutes nouvelles obligations de l'autorité antipiratage "Hadopi", le fournisseur d’accès internet "Free" fait de la résistance et refuse d'envoyer les fameux mails aux internautes repérés en train de télécharger illégalement. Afin de ralentir le processus et en invoquant des manques de moyens, "Free" à livré le nom des surfer indélicats sur une simple lettre papier.Le décret du 26 juillet obligeait les FAI à fournir l'identité des internautes soupçonnés de téléchargement illégal, et ce dans un délais de huit jours sous peine de devoir s'acquitter d'une amende de 1500 €uro. Mais ce décret ne précise pas sous quelle forme ces données doivent être délivrées.
Cet oubli vient donc d'être comblé et un nouveau décret parait au journal officiel :
"Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »
Le courrier d'avertissement officiel de la Hadopi (Source : Hadopi)
Tout ceci prouve bien la manière et le sérieux avec lesquels le gouvernement pond ses lois ou ses décrets. Admirons ces élites surdiplomés qui bâclent le travail qui leur ait confié et qui sont laborieusement contraint de s'y reprendre à plusieurs reprise pour ficeler des textes qui tiennent la route.
Ça fait peur pour les projets plus importants !
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